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Nos liens

1/ Sites institutionnels
L'assurance maladie : http://www.ameli.fr/
Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse : http://www.cnav.fr/
Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale : http://www.ucanss.fr/
L'assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/
Le Sénat : http://www.senat.fr/
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) : http://www.oniam.fr/
Site internet gouvernemental dédié aux personnes handicapées : http://www.handicap.gouv.fr
Portail du gouvernement : http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : http://www.cnsa.fr/
Le Comité de liaison pour l'accessibilité du cadre de vie (COLIAC) : http://www.coliac.cnt.fr/main.php3
Site web de la Commission européenne consacré à la lutte contre les discriminations
http://www.stop-discrimination.info/


2/ Veille législative et juridique
Journal Officiel : http://www.journal-officiel.gouv.fr
Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/
Législation CNAV : http://www.legislation.cnav.fr/
Jurisprudence ONIAM : http://juris.oniam.fr/
Le portail de l'administration française : http://www.service-public.fr
Ministère de la Justice et des Libertés : http://www.justice.gouv.fr/


3/ Juridictions
La Cour des Comptes : http://www.ccomptes.fr/
La Cour de Cassation : http://www.courdecassation.fr/
Le Conseil d'Etat : http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml

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